XVIIème Siecle
1679 ... 1685
Un avant goût de la révocation de l'Edit de Nantes
Exemption de logement pour les convertis
Une ordonnance du 11 avril 1681 prise à Saint-Germain-en-Laye exempte d'obligation de logement, aides et contributions pour les gens de guerre pendant deux ans en faveur des religionnaires convertis.

Ondoiements
Les sages-femmes catholiques sont autorisées, par un arrêt du parlement de Rouen du 22 avril 1681, à ondoyer les enfants des religionnaires.

... et en suivant ....
Convertions à partir de sept ans et interdiction de faire élever les enfants à l'étranger, déclaration du 17 juin 1681 à Versailles.

Les marguilliers des paroisses peuvent se transporter chez les religionnaires pour y solliciter leur abjuration, déclaration de Versailles du 20 juin 1681.

Les notaires, procureurs, sergents, huissiers ... religionnaires sont tenus de démissionner dans six mois, arrêt du conseil du 26 juin 1681.

Les dragonnades
(Sources: : Recueil Général des anciennes lois françaises - Tome XIX - Gallica - Bibliothèque National e de France - www.museeprotestant)