XVIIème Siecle
1695
Capitation
C'est par la déclaration du 18 janvier 1695 à Versailles, qu'une capitation générale annuelle est instituée dans le royaume. Cette déclaration comporte le règlement de la Capitation qui est mise en place par feux et familles, avec distribution en 22 classes.

Elle est suivi d'un édit du 19 avril 1695, toujours à Versailles, qui concerne le mode de comptabilité des divers agents de la perception de la capitation générale. Ce sera le premier dénombrement de la population voir arrêt ci-contre et ci-dessous.
Elle sera supprimée en 1697 et reprise en 1701..

L'arrêt du conseil du roi ci-contre concerne les difficultés à recouvrir l'impôt à Paris et montre que le recensement de la population se voulait exhaustif.

Le Roy ayant ordonné par Arrest de son Conseil du 21 Février 1695, que les Propriétaires qui habitent leurs Maisons à Paris, ou les principaux Locataires qui les occupent, seraient tenus de donner aux Quartiniers qui en feraient la visite des déclarations exactes et véritables de toutes les personnes qui habitent dans les dites Maisons à peine de répondre en leur propre et privé nom de la Taxe de la Capitation des personnes qui y auroient esté obmises, et que ceux qui déguiseront leurs qualitez payeroient le double de la Taxe à laquelle ils sont sujets. Et Sa Majesté étant informée que nonobstant cette precaution plusieurs Particuliers n'ont point esté employés dans les Rolles de la Capitation, et que d'autres y ont esté compris pour des sommes beaucoup moins fortes que celles qu'ils doivent payer par raport à leur véritable qualité. A quoy voulant remédier et pourvoir ...
SA MAJESTE EN SON CONSEIL a Ordonné et Ordonne, que ledit Arest du 21 février 1695, sera exécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence que par les prevost des Marchands et Eschevins de la Vill e de Paris, il sera nommé dans chaque Dizaine ou Cinquantaine, un ou deux Bourgeois, dixainier, C inquantenier, ou autres pour recevoir les déclarations des Propriétaires ou principaux Locataires des Maisons dans l'étendue de leur Dixaine ou Cinquantaine, se transporter ensuite dans lesdites Maisons pour vérifier lesdites déclarations , et dresser des Etats exacts de tous les particuliers qui y habitent, contenant leurs noms et qualitez, le nombre de leurs Enfans ayant des biens acquis par le décez de leur Père ou Mère, et de leurs Domestiques mariez ou non mariez, même des Laquais et Servantes, Garçons de Boutiques, et Apprentifs ; et generalement de toutes les personnes qui logent dans lesdites Maisons ; Lesquelles Déclarations et Etats seront par eux remis auxdits Prevost des Marchands et Echevins, pour dresser et arrester les Rolles des Taxes de la Capitation, conforméménet à la Déclaration de Sa Majesté du 18 janvier 1695 ...
(Source: Gallica - BNF - Recueil des anciennes lois françaises Tome XX - )