XVIIIème Siecle
1701
Capitation
La capitation instituée par la déclaration du 18 janvier 1695 et suspendue en 1697 est remise en fonction par une nouvelle déclaration, faite à Versailles le 12 mars 1701 et portant règlement en 28 articles, suivie du tarif contenant la distribution des classes et le règlement des taxes de la capitation générale qui est augmentée par rapport à celle de 1695.

Il y avait 22 classes définies, les taxes pour la première étaient de 2000 livres et de 1 livre pour la dernière. Bien que provisoire, elle devait être arrêtée dès la fin de la guerre (succession d'Espagne ) elle perdura jusqu'à la révolution.

Un arrêt du conseil du 19 avril de la même année oblige les propriétaires, principaux locataires, les chefs de famille, et autres personnes y mentionnées, à fournir un état certifié du nombre de leurs domestiques, commis, secrétaires, clercs, valets, et servantes; et des noms et qualités de tous ceux qui habitent leurs maisons, à peine de répondre des taxes de la capitation en leur nom, et qui impose au double ceux qui déguiseront leur véritable qualité.

Ci-dessous une partie du préambule de la déclaration.

... La juste disposition de Charles II, roi d'Espagne, par laquelle pour conserver ses royaumes en un seul corps de monarchie, et maintenir le repos général de l'Europe, il a appelé à la succession de tous ses états le duc d'Anjou, notre petit fils, qui en est l'héritier légitime, par la renonciation de notre très-cher fils le dauphin, et de notre petit fils le duc de Bourgogne, en sa faveur, ayant donné de nouveaux sujets d'envie aux princes nos voisins, ... Mais les mouvements et les préparatifs qui se font en Allemagne, en Angleterre et en Hollande, ne nous laissant pas lieu de douter que quelques princes jaloux ... n'aient résolus de renouveler la guerre, nous nous trouvons obligés de nous mettre en état de leur opposer des forces au moins égales à celles qu'ils préparent... mais comme la guerre engage inévitablement dans des dépenses qui excéderont nos revenus ordinaires ... nous nous trouvons dans la nécessité d'avoir recours a des fonds extraordinaires qui soient moins à charges à nos sujets, que les secours que nous avons été obligés de nous procurer dans la dernière guerre, ... Entre tous les moyens qui nous ont été proposés ... nous avons estimé qu'il n'y en avoit point de plus convenable que de rétablir la capitation ... et en faisant cesser le recouvrement en même temps que la guerre cessera, ...
(Source: Gallica - BNF - Recueil des anciennes lois françaises Tome XX - Image: Archives municipales de Rennes)