XVIIème Siecle
1667
Code Louis
L'ordonnance d'avril 1667 de Saint-Germain-en-Laye appelée « Code Louis » avait pour titre originel « Ordonnance civile touchant la réformat ion de la justice » elle comporte 35 titres. La tenue des registres d'état civil est définie au titre XXème intitulé « Des faits qui gisen t en preuve vocale ou littérale » dans ses articles 7 à 18, les articles 15 à 17 traitant des registres des tonsures vestures, novicia ts, professions de foi tenus par les évêques ou supérieurs des couvents et ordres.
Article 7 «  Les preuves de l'âge, du mariage et du temps du décès, seront reçues par des registres en bonne et due forme qui feront foi et preuve en justice. »
Il y aura 2 registres en chaque paroisse paraphés et cotés par le juge royal du lieu. Pour les baptêmes seront indiqués, la date de naissance , le nom ainsi que les noms des pères, mères, parrains et marraines. Pour les mariages apparaitront, les noms, surnoms, âges, qualités et demeures des mariés et s'ils sont « fils ou fille de famille », ou sous, tutelle , curatelle ou puissance d'autrui. Pour les quatre té moins requis seront indiqués, s'ils sont parents, de quel côté et à quel degré. Pour les sépultures il sera fait mention de la date du décès.
Les actes seront portés dans l'ordre des jours, sans blancs et signés aussitôt faits par: le père si présent, les parrains et marraines pour les baptêmes. Par les mariés et quatre témoins pour les mariages. Par deux parents ou amis témoins pour les sépultures.
« Si aucun d'eux ne savent signer, ils le déclarerons et seront de ce interpellés par le curé ou vicaire, dont sera fait mention. »

Les deux registres sont remis, dans les 6 semaines après la fin de l'année, au greffe pour collation des deux exemplaires , la minut e revient au curé, la grosse gardée par le greffe qui peuvent en délivrer des extraits ou certificats pour 10 sols dans les villes avec u n parlement ou évêché et 5 sols ailleurs.
(Sources: : Recueil Général des anciennes lois françaises - Tome XIII- Gallica - Bibliothèque National e de France)