XVIIème Siecle
1681
Code de la Mer
L'ordonnance de la marine d'août 1681 est le premier "code de la mer". Ci-contre une partie de la préface qui donne une liste des différentes ordonnaces prises par les prédécesseurs de Louis XIV.
Cette ordonnance est composée de cinq livres qui traitent respectivement :
Le premier des Officiers de l'Amiraiuté et leur juridiction
Le second des Gens et des bâtiments de mer
Le troisième des contrats maritimes
Le quatrième de la police des ports, costes, rades et rivages de la mer
Le cinquième de la pesche qui se fait en mer

(Sources :Gallica - BNf -Ordonnace sur la marine)