XVIIème Siecle
1685
Code Noir
Le Code noir est un ensemble de textes réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donné en mars 1685 par Louis XIV. Cette ordonnance tranche le débat juridique sur le statut des enfants métis, considérés tantôt comme esclaves, tantôt comme hommes libres, à une époque où la condition des personnes est héréditaire. Bien que l'eclavagen'existe pas sur le sol de France, ses rédacteurs étendent aux esclaves le droit commun des coutumes du royaume selon lequel l'enfant suit la condition de son père, et, à défaut de père légitime, celle de sa mère, en particulier pour tout ce qui concerne son statut civil, sa nationalité, et le cas échéant, sa condition noble.
Le préambule fait apparaître la notion d' « esclave » comme un fait, sans en donner ni l'origine, ni la légitimation. De fait, c'est une disposition qui est absolument contraire au droit français et qui fera que plusieurs parlements refuseront d'enregistrer le texte.
Il encourage à baptiser les esclaves, à les instruire, à leur fournir une éducation et une sépulture catholique. Ses rédacteurs pensaient que les Noirs étaient des personnes humaines, dotées d'une âme et susceptibles de salut.
L'article 2 leur interdit de pratiquer la foi protestante.
L'article 44, qui déclare que « les esclaves sont meubles » est une conséquence de leur valeur patrimoniale qui en fait des biens pouvant être achetés, vendus, donnés, saisis en obéissant aux formes prévues pour les biens meubles. Cette disposition n'en fait pas des choses, dénuées de personnalité juridique, puisqu'ils peuvent témoigner, posséder un pécule, se marier, se plaindre, etc. Cependant, cette personnalité est celle d'une personne mineure, plus restreinte que celle des enfants de famille et des domestiques.
D'après l'article 12, un enfant né de parents esclaves devient à son tour esclave. Plus généralement, c'est la mère qui transmet la condition juridique, d'où
l'article 13 précisant que « Si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère, et que si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement ». Le mariage des esclaves est impossible sans le consentement des maîtres qui tiennent pour eux la place des parents.
Dans son article 1, cette ordonnance étend l'application de l'édit du 23 avril 1615 aux colonies et "...enjoignons à tous nos officiers de chasser hors de nosdites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscations de corps et de biens."
(Sources: Wikipedia - Gallica - BNF- )