XVIIème Siecle
1669
Code des Eaux et Forêts
De 1661 à 1669, un nouveau code est élaboré visant à réorganiser l'exploitation sylvicole et en assurer la pérennité. L'édit d'août 1669 de Saint-Germain-en-Laye, rédigé sous l'impulsion de Colbert vise à protéger et restaurer la ressource en bois. Il définit en 32 titres, les droits, usages, ventes, police, etc. des eaux et forêts du domaine royal et des domaines ecclésiastiques.
1670
Code Pénal
De la même façon que pour le code civil et le code des eaux et forêts, Louis XIV met en place un code de procédure pénale par ordonnance d'août 1670 de Saint-Germain-en-Laye intitulée Ordonnance Criminelle et enregistrée le 26 août de la même année au parlement.
(Sources: : Recueil Général des anciennes lois françaises - Gallica - Bibliothèque Nationale de France)