XVIIIème Siecle
1705
Offices de contrôleurs de l'Etat Civil
Il est créé des offices de contrôleurs de registres et des extraits de baptêmes, mariages et sépultures, par un édit de juin 1705 à Versailles.

Ces offices seront supprimés par un édit de décembre 1716 enregistré au parlement le 8 janvier 1717. Dans ce dernier il est fait mention que ces offices n'apportent rien de plus que l'ordonnance de 1667 (Code Louis) et revient donc à son application. Les registres doivent être remis aux mains des juges des juridictions royales

Ci-dessous l'édit de 1716.
... Par autre édit du mois de juin 1705 il a esté creé des Offices de Contrôleurs des Registres et extraits des baptêmes, mariages et sépultures, dans toutes les villes de nostre royaume ou il y auroit Bailliage, Seneschaussée, Viguerie, ... Mais, estant informé que tous ces offices créez dans la vûë d'asseûrer davantage la preuve desdits baptêmes, mariages et sépultures, qui sont les actes les plus importants de la société civile, ne" sont pas d'un plus grand effet que l'exacte execution de l'Ordonnance de 1667, par laquelle il y a esté suffisamment pourvû, Et que d'ailleurs ces offices sont à charge à nos peuples. A CES CAUSES, de l'avis de nostre tres cher et tres amé, Oncle le Duc d'Orléans, de nostre tres cher ... Et de nostre ceraine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons, par nosdtre présent édit, éteint et supprimé, éteignons et supprimons, les Offices de Greffiers conservateurs, Et ceux de Controlleurs des registres de Baptêmes, mariages et sépultures ... Ordonnons que les fonctions desdits Offices cesseront du jour de la publication du présent Edit ...Ordonnons en outre que l'Ordonnance de 1667 à laquelle il a esté dérogé par les édits de création de ces Offices, en ce qui concerne la tenue des registres des Baptêmes, Mariages et Sepultures, sera à l'avenir exactement suivie et exécutée. ...
(Source: Gallica - BNF - Recueil des anciennes lois françaises Tome XX - )