XVIIIème Siecle
1776
Dépôt des papiers des colonies
Il est institué à Versailles par un édit de juin 1776 un dépôt appelé « dépôt des chartres des colonies » pour tout papier public des colonies afin de pouvoir délivrer des duplicatas en cas de pertes des originaux sur place. Il est notamment demandé aux curés d'établir les registres de baptêmes, mariages et sépultures en trois exemplaires. Les notaires feront deux minutes de leurs actes dont une sera expédiée au dépôt. Ce bureau appelé communément le DPPC (Dépôt des Papiers Publics des Colonies) est l'ancêtre des archives d'outre-mer. Il était organisé auprès du bureau des archives de la Marine et des Colonies, il était chargé de conserver au niveau de l'administration centrale sous forme d'expéditions légales ou authentiques, de copies et doubles minutes les actes les plus importants rédigés dans les colonies et pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l'Etat : registres paroissiaux, papiers des greffes judiciaires, recensements, minutes notariales, rôles de passagers dressés à l'arrivée ou au départ des colonies. Les doubles devaient être remis au greffe de l'intendance dans les premiers mois de l'année suivant leur établissement accompagnés de tables sommaires. Le greffier devait ensuite les emballer et les expédier en France par vaisseau.

L'édit de 1776 devait avoir un effet rétroactif. Mais tous les actes antérieurs n'ont pas été recopiés car le nombre des copies à faire était considérable. Le dépôt restera jusqu'en 1837 à Versailles, date de son transfert rue Royale au ministère de la Marine et des Colonies. Il rejoindra ensuite la rue Oudinot en 1910 lors du déménagement du ministère des Colonies dans l'ancien noviciat des Frères des Ecoles chrétiennes. Alors que les archives coloniales subirent bien des vicissitudes, l'intégrité du DPPC a toujours été respectée. Une modification importante fut apportée à l'édit en 1912 : on supprima par le décret du 21 avril l'envoi des doubles minutes des actes notariés, des inscriptions hypothécaires, des arrêts et jugements rendus par les tribunaux. Seuls resteront soumis à l'envoi en France les registres d'état civil.
Ministère de l'Outre-Mer, rue Oudinot à Paris 7ème, aujourdh'hui Secrétariat d'Etat
Sources: Gallica - Recueil des anciennes lois françaises tome XXII - CAOM -