XVIème Siecle
1598
Edit de Nantes d'Henri IV
ffin de reunir d'aultant mieulx les volontez de noz subjectz, comme est nostre intention, et oster toutes plainctes à l'advenir, declarons to us ceulx qui font ou feront profession de lad. Religion pretendue reformée capables de tenir et exercer tous estatz, dignitez, offices et charges publiques quelzconques, royalles, seigneurialles ou des villes de nosd. royaume, pays, terres et seigneuries de nostre obeïssan ce, nonobstant tous sermens à ce contraires, et d'estre indifferemment admis et receus en iceulx ; et se contenteront noz courtz de parlementz et autres juges d'informer et enquerir sur la vie, meurs, religion et honneste conversation de ceulx qui sont ou seron t pourveus d'offices, tant d'une religion que d'autre, sans prandre d'eulx autre serment que de bien et fidellement servir le roy en l'exercice de leurs charges, et garder les ordonnances comme il a esté observé de tous temps.
Et la clause dont il a esté cy devant uzé aux provisions d'offices, « aprés qu'il sera appareu que l'impetrant est de lad. Religion catholicqu e, apostolique et romaine », ne sera plus mize ny inserée esd. lettres de provision.
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rdonnons pour l'enterrement des mortz de ceulx de lad. Religion, pour toutes les villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera pourveu promp tement en chacun lieu par noz officiers et magistratz ou par les commissaires que nous deputerons à l'execution de nostre present edit, d' une place la plus commode que faire se pourra.
Et les cimetieres qu'ilz avoient par cy devant, et dont ilz ont esté privez à l'occasion des troubles, leur seront renduz, sinon qu'ilz se tr ouvassent à present occupez par edifices et bastimentz, de quelque qualité qu'ilz soient, auquel cas leur en sera pourveu d'autres gratuit ement.
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njoignons tres expressément à nosd. officiers de tenir la main à ce que ausd. enterremens il ne se commette aucun scandale; et seront tenuz, dans quinze jours aprés la requisition qui en sera faicte, pourvoir à ceulx de lad. Religion de lieu commode pour lesd. sepultures, sans u ser de longueur et remise, à peine de cinq cens escus, en leurs propres et privez noms. Sont aussy faictes deffences, tant ausd. offici ers que tous autres, de rien exiger pour la conduitte desd. corps mortz, sur peine de concussion.
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eulx de lad. Religion pretendue reformée seront tenuz garder les loix de l'Eglise catholique, appostolique et romaine receues en cestuy nostr e royaume pour le faict des mariages contractez et à contracter ez degrez de consanguinité et affinité. .
(Sources: Ecole des Chartes pour ce qui concerne le texte)