XVIIIème Siecle
1716
Esclavage en France
Le "Code Noir" de 1685 n'abrogeait en rien le droit français qui interdisait l'esclavage en France métropolitaine. Un édit du mois d'octobre 1716 " concernant les esclaves nègres des colonies " va, de fait, autoriser celui-ci en France. Le préambule de cet édit indique que les fruits de la paix revenue doivent aussi profiter à nos colonies. «..nous avons connu la nécessité qu'il y a d'y soutenir l'exécution de l'édit du mois de mars 1685, qui en maintenant la discipline de l'église catholique, apostolique et romaine, pourvoit à ce qui concerne l'état et qualité des esclaves nègres qu'on entretient dans les dites colonies pour la culture des terres; et comme nous avons été informés que plusieurs habitants de nos iles de l'Amérique désirent envoyer en France quelques-uns de leurs esclaves, pour les confirmer dans les instructions et dans les exercices de notre religion, et pour leur faire apprendre en m^me temps quelque métier ou art, dont les colonies recevroient beaucoup d'utilité, par le retour de ces esclaves; mais que ces habitants craignant que ces esclaves ne prétendent être libres en arrivant en France, ce qui pourrait causer auxdits habitants une perte considérable, et les détourner d'un objet aussi pieux et aussi utile; nous avons résolu de faire connoitre notre intentiion sur ce sujet. A ces causes, etc ...»

1 - L'édit du mois de mars 1685, et les arrêts rendus en exécution, ou en interprétation, seront exécutés selon leur forme et teneur dans nos colonies ...
2 - Si quelques-uns des habitants de nos colonies, ou officiers employés sur l'Etat desdites colonies, veulent amener en France, avec eux des esclaves nègres ...lesdits propriétaires seront tenus d'en obtenir la permission des gouverneurs généraux ...
5 - Les esclaves nègres, de l'un et l'autre sexe, qui seront conduits en France par leurs maîtres, ou qui y seront par eux envoyés, ne pourront prétendre avoir acquis leur liberté sous prétexte de leur arrivée dans le royaume, et seront tenus de retourner dans nos colonies quand leurs maîtres le jugeront à propos ...
6 - Faisons défenses à toutes personnes d'enlever ni soustraire en France les esclaves nègres de la puissance de leurs maîtres ...
9 - Si aucun des maîtres qui auront emmené ou envoyé des esclaves nègres en France, vient à mourir, lesdits esclaves resteront sous la puissance des héritiers du maître décédé, lesquels seront obligés de renvoyer lesdits esclaves dans nos colonies pour y être partagés avec les autres biens de la succession ...
14 - En cas que quelques esclaves nègres quittent mos colonies sans la permission de leurs maîtres, et qu'ils se retirent en France, ils ne pourront prétendre avoir acquitté leur liberté ...
(Source: Gallica - BNF - Recueil des anciennes lois françaises Tome XX - image: Gallica)