XVIIIème Siecle
1705
Les esclaves sont considérés comme "meubles"
L'acte de notoriété du 13 novembre 1705 confirme le "Code Noir" qui indiquait que les esclaves nés en Amérique sont considérés comme meubles.

Ci-contre la premiere page de l'acte. (la coutume de Paris s'appliquait dans toutes les parties du monde)

Ainsi, à l'occasion d'un litige entre des héritiers, la nature des esclaves était un enjeu de premier plan pour les parties. Les héritiers du défunt prétendaient qu'ils faisaient « partie des habitations », et à ce titre devaient être réputés immeubles, arguant de la Coutume de Paris, applicable à Saint-Domingue, qui fait des « pigeons des colombiers » et des « poissons des étangs » des immeubles. Les héritiers de la veuve prétendaient que les esclaves étaient au contraire des meubles. Le Lieutenant civil saisi de l'affaire, après consultation de la doctrine, déclare que les Noirs sont meubles. En effet selon lui, la Coutume de Paris fait des bestiaux servant les fermes des meubles; cette coutume est applicable à Saint-Domingue; donc les Noirs sont des meubles.
(Source: Gallica - BNF - Recueil des anciennes lois françaises Tome XX - Erwann Le Guern, in Mémoire pour le DEA d'histoire du droit 2002-2003, Centre d'Histoire du droit de l'Université Rennes 1)