XIVème Siecle
1394
Expulsion definitive des juifs de France
A l'inverse de ses prédécesseurs le roi Charles VI prononce une expulsion définitive des juifs de France par une déclaration du 17 septembre 1394. A l'inverse également cette expulsion se fera sans mainmise sur les biens. La communauté juive française ne survivra que graçe aux etats pontificaux et aux nouvelles annexions au royaume de France ou les coutumes sont conservées notamment en Alsace.

CHARLES etc... Comme la pieça (mot invariable du vieux français signifiant « depuis longtemps » feu nostre très chier seigneur et père le Roy Charles que Dieu absoille, alt permis et consenti en son vivant, que plusieurs juifs soient venuz demeurer en ce royaume, parmi certaines modifications et limitacions plus plain contenues en lettres sur ce faictes et aux dits juifs octroïées et aussi semblablement quant nous receusmes premierement après le trépas de feu nostredit seigneur et père, la dignité royal de nostre royaume, avons confirmé lesdictes lettres à eulx octroïées par nostredit feu seigneur et père ; et aussi leur aïons octroïées les nostres esquelles sont plus à plain contenus certains privileges et ordonnances sur la maniere de leur demourance et aussy sur leur manière de prester ; moïennant et selon la teneur desquelles nos austres lettres , ils ont demouré jusque à ores en nostredit royaume, tant en Languedoc comme en languedoyl ; et cuidions et esperions que selon la teneur de nos dictes lettres, ils deussent vivre et eulx regler et gouverner quant aux conversations et affaires qu'ils auroient avec les chrétiens, et non venir en aucune manière encontre, ainsi que promis l'avoient ; et nous aïons esté de longtemps et par plusieurs fois informez par personnes dignes de foy, et aussi noz procureurs et officiers, de plusieurs grans plaintes et clameurs qui leur venoient chascun jour des excès et délz que les diz juifs faisoient et font chascun jour sur les christians ; et pour ce noz diz procureurs et officiers aïent faictes plusieurs informacions par lesqelles il appert manifestement iceulx juifs et juifves avoir commis et perpetré plusieurs crimes, excès et déliz, et en maintes manières avoir délinqué, espécialmant contre nostre foy, et aussi contre le contenu de noz dictes lettres à eulx octroyées ; Savoir faisons que nous ces choses considérées, et pour aucunes autres causes ou considéracions qui à ce nous meuvent et doivent mouvoir, nous par saine et meure délibéracion de plusieurs de nostre sanc et autres de nostre grand conseil, avons délibéré, voulu, conclu et déterminé, et par ces présentes déliberons, voulons, concluons et déterminons par manière d'ETABLISSEMENT OU CONSTITUTION irrévocable, que doresnavant nul juif ou juifve ne habitent, demeurent ou conversent en nostredit royaume ne en aucune partie d'iceluy, tant en Languedoyl comme en Languedoc ; et pour ce avons ordonné noz autres lettres esquelles est contenu la manièere de l'exécution des choses dessus dictes. Si donnons en mandement au prevost de Paris, et à tous noz autres justiciers et officiers, présens et à venir, ou à leurs lieuxtenans, et à chascun d'eulx, si comme à lui appariendra, que nostre présente déterminacion, vouloir, conclusion et ordonnance, ils exécutent chascun en droit soy de point en point selon leur contenu, en procédant diligemment à l'entérinement d'icelles, et à faire vuidier iceulx juifs et juifves de nostredit royaume, selon la fourme et teneur de noz dictes autres lettres, en tele manière que nul n’en puisse ou doye estre reprins d'erreur ou de négligence : car ainsi le voulons nous estre fait nonobstant quelconques lettres de privilèges ou autres à eulx octroïées par feu nostredit Seigneur et père et par nous soubz quelconques fourmes de paroles quelles que elles oient ou ayent été faictes, lesquelles et tout leur effect et vertu, nous revocquons et rappellons, et les abolissons et mettons du tout au néant par la teneur de ces présentes. En temoing de ce, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Donné à Paris, le XVIIe jour de sptembre, l'an de grace 1394 et de nostre regne le XVe. Par le Roy en son conseil, messires les ducs de Berry, d'Orléans et de Bourbonnois, vous (le chancelier), le vicomte de Meleun, et plusieurs autres présens.
(Gallica - Bibliothèque Nationale de France - Recueil des Anciennes Lois Françaises Tome III.)