XVIIème Siecle
1691
Greffiers de l'Etat Civil
Un édit d'octobre 1691 de Fontainebleau porte création de greffiers, gardes et conservateurs des registres de mariages, baptêmes et sépultures, et que les parties auront le choix ou de les compulser chez les curés, ou de les prendre des dits greffiers.

Greffiers des Baptêmes, Mariages, et Sépultures, ou greffiers conservateurs des registres des baptemes, etc. furent établis par l'édit du mois d'Octobre 1691 dans toutes les villes du royaume, où il y a justice royale, duché-pairie, et autres jurisdictions, pour fournir dans le mois de Décembre de chaque année à tous les curés des paroisses de leur ressort, deux registres cotés et paraphés par lesdits greffiers, à la réserve des premiere et derniere page qui seroient signées sans frais par le juge du lieu ; l'un desquels registres serviroit de minute, et l'autre de grosse, pour y écrire par les curés les baptêmes, mariages, et sépultures. L'édit ordonnoit aussi que six semaines après l'expiration de chaque année, les greffiers pourroient retirer les grosses qui auroient servi pendant l'année précédente ; et que les juges ou greffiers des jurisdictions royales, à qui les grosses de ces registres avoient été remises depuis l'ordonnance de 1667, seroient tenus de les remettre entre les mains de ces greffiers, aussi-bien que les registres des consistoires qui avoient été déposés entre leurs mains en vertu de la déclaration du mois d'Octobre 1685. Ces greffiers furent supprimés par édit du mois de Décembre 1716.
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Greffiers des insinuations écclésiastiques, notaires apostoliques
Un édit fait à Versailles en décembre 1691, porte création des greffiers des insinuations écclésiastiques en chaque diocèse et réglement sur leurs fonctions en 25 articles.
Une déclaration sur l'édit de décembre 1691 faite à Versailles le 16 février 1692, porte que les dispenses de mariage et les publications de bans seront énoncées dans les actes de célébration de mariage, sous peine de 50 livres d'amende contre les curés et vicaires.

De même, par un édit du même mois de décembre 1691, fait à Versailles, sont créés les offices de notaires apostoliques en chaque évêché et archevêché et réglement sur leur fonction en 19 articles.
(Source: Gallica - BNF - Recueil des anciennes lois françaises Tome XIX - Encyclopédie de Diderot et d'Alembert )