XVIIIème Siecle
1716
Nationnalité des enfants
Les enfants nés dans les villes des pays d'Italie, d'Espagne et du Portugal issus de mariages contractés entre les français naturels ou naturalisés et les filles du pays sont exclus des droits et privilèges appartenant à la nation française par une ordonnace du 21 décembre 1716.
(Source: Gallica - BNF - Recueil des anciennes lois françaises Tome XX - )