XIVème Siècle
1302
Institution des notaires royaux
Dans une ordonnance datée de Paris, lundi après la mi-carême (23 mars) 1302, portant sur la « réformation du royaume » le roi Philippe IV «  Le Bel » se réserve la création des notaires royaux pour contrecarrer l'influence des notaires seigneuriaux qui sont d'ailleurs strictement cantonnés dans les terres de la seigneurie où ils sont établis, ce qui n'est pas le cas des notaires royaux. Le texte de l'ordonnance ci-dessous peut être interprété comme ci-contre
Les sénéchaux, les baillis et autres officiers de justice ne pourront créer et instituer des notaires, le Roi s'en réservant le droit et à ses successeurs sans préjudicier aux droits des seigneurs, qui sont en possession d'en créer dans leurs terres.
Un notaire au XVème siècle
Source: Gallica - Bibliothèque Nationale de France