XVIIIème Siecle
1741
Nouveau retour du dixième
Le dixième est re-institué par une déclaretion du 29 août 1741. Il sera en application jusqu'en 1749.

Les accidents arrivés depuis quelques années, et principalement l'année dernière, sur les récoltes et la situation des affaires de l'Europe, nous ayant mis, il y a déjà longtemps, de faire plusieurs dépenses extraordinaires et très-considérables, nous avons jusqu'à présent tâché d'y pourvoir par des voies qui ne fussent point à charge à nos peuples; mais ces dépenses se trouvant nécessairement continuées et multipliées, tant par l'augmentation de nos troupes, que les circonstances nous ont forcé de mettre en état de rentrer en campagne, que par l'armement de nos flottes; nous nous trouvons obligés de nous procurer des secours extraordinaires, qui pussent satisfaire à toutes ces nouvelles dépenses, san déranger l'ordre établi dans nos finances pour le paiement des charges ordinaires de l'Etat, auxquels les fonds qui y ont été jusqu'à présent affectés, continueront d'être employés.
Et comme nous avons déjà éprouvé, que de tous les moyens que nous aurions pu mettre en usage, il n'y en a point de plus juste et de moins arbitraire que l'imposition du dixième, qui se répartit sur tous nos sujets, relativement à leurs biens et facultés, ni de plus avantageux, puisque la levée s'en faisant sans traité ni remise extraordinaire, le produit en rentre en entier en notre trésor royal, nous nous sommes déterminés à préférer cette imposition à tous les autres moyens qui nous ont été proposés, et à ordonner, qu'à commencer du premier octobre prochain, l"imposition et la levée du dixième se fera sur tous nos sujets relativement à leurs revenus et facultés; mais notre intention étant que cette imposition ne subsiste qu'autant que nous serons obligés de continuer les dépenses extraordinaires qui y donnent lieu, nous la ferons cesser aussitôt que lesdites dépenses pourront être supprimées; et notre empressement pour procurer ce soulagement à nos peuples, sera égal à celui dont nous avons donné des preuves en 1737, en supprimant cette même imposition dès le premier janvier de ladite année, quoique nous eussions annoncés par notre déclaration du 17 novembre 1733, qu'elle ne cesseroit que trois mois après la publication de la paix. ...
(Source: Gallica - BNF - Recueil des anciennes lois françaises Tome XXII - )