XVIIIème Siecle
1728
Perte de droits lors de mariages dans les Echelles du Levant
Les français qui se marient, avec des étrangères, dans Les Echelles du Levant non seulement perdent "les privilèges du corps de la nation" mais il leur est interdit de négocier en France. De même pour leurs enfants nés d'une mère étrangère. Ordonnance prise à Fontainebleau le 25 août 1728.

Les échelles du Levant sont les ports et les villes de l'Empire ottoman, situés au Proche-Orient ou en Afrique du Nord, pour lesquels le sultan avait renoncé à certaines de ses prérogatives, notamment en matière juridique, en faveur de négociants français. Ceux-ci dépendaient alors directement du roi de France qui leur octroyait des privilèges. Ces échanges entre les deux puissances ont été enregistrés dans des actes particuliers, sous le nom de Capitulations, dont les premières ont été signées entre François Ier et Soliman le Magnifique en 1536.

Constantinople au XVIIIème siècle

(Source: Gallica - BNF - Recueil des anciennes lois françaises Tome XXI - Wikipédia - Wikimédia commons )