XVIIIème Siecle
1708
Rappel des déclarations de grossesse obligatoires
Louis XIV rappelle dans une déclaration du 25 février 1708, l'obligation faite par l'édit d'Henri II du mois de février 1556 de la déclaration de grossesse par les filles non mariées et veuves et confirme son applcation et sa lecture obligatoire au prône des églises de trois mois en trois mois.
(Source: Gallica - BNF - Recueil des anciennes lois françaises Tome XX - )