XVIIIème Siecle
1733
Retour du dixième
Pour faire face à la guerre contre l'empereur d'Autriche déclarée le 10 octobre 1733 à Fontainebleau (guerre de succession de Pologne qui se terminera par le traité de Vienne du 18 novembre 1738),

l'imposition au dixième de tous les revenus est remise en place par l'édit du 17 novembre 1733. Il sera prélevé jusqu'en 1736.

Le dixième, était un impôt cédulaire et comprenait une taxe sur les créances ou rentes, recouvrée par voie de retenue à la source, un dixième sur les offices, le dixième foncier dont les contribuables devaient faire une déclaration puis enfin le dixième d'industrie : après un système de déclaration des fabricants et négociants, on s'orienta vers l'établissement d'un forfait discuté avec les corporations qui en répartissaient le montant entre leurs membres.

Après avoir fait connoître à nos sujets les justes motifs qui nous ont porté à prendre les armes, notre principal objet doit être de chercher les moyens de nous procurer des secours qui puissent nous mettre en état de pourvoir à l'augmentation de dépenses occasionées par la guerre, afin que le paiement des dettes de l'Etat, et de nos dépenses ordinaires, ne soient point dérangés, et que les fonds qui y ont été employés pendant la paix, y demeurent toujopurs également affectés; et dans les différents moyens qui nous ont été proposés, nous aurions jugé à propos de préférer ceux dont le recouvrement est le plus certain, qui sont les plus proportionnés aux biens et facultés de nos sujets, et dont la levée portée directement en notre trésor-royal, sans traité ni remise extraordinaire, nous donnera le produit entier de ce qu'ils paieront.
C'est ce qui nous auroit déterminé à ordonner la levée du dixième des revenus des biens, comme l'imposition la plus juste, la moins arbitraire, et celle qui nous peut mettre le plus sûrement en état de satisfaire au paiement d'une partie des dépenses extraordinaires que demande la guerre: mais notre intention étant que cette imposition ne soit perçue que pendant le temps de la guerre seulement, la levée en cessera trois mois après la publication de la paix. A ces causes etc...
(Source: Gallica - BNF - Recueil des anciennes lois françaises Tome XX - )