XVIème Siecle
1539
Ordonnance de Villers-Coterêts
Ce n'est qu'en 1539 que les registres des baptêmes sont institués sous forme obligatoire et en français par l'ordonnance de
Villers-C otterêts du 10 août, par le roi François 1er.
En voici un extrait:
Art. 50. - Que des sépultures des personnes tenans bénéfices, sera faict registre en forme de preuve, par les chapitres, colléges, monastères et cures, qui fera foi, et pour la preuve du temps de la mort, duquel temps sera fait expresse mention desdicts registres, et pour servir au j ugement des procès où il seroit question de prouver ledit temps de la mort, au moins, quant à la récréance.
Art. 51. - Aussi sera fait reg istres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de le nativité, et par l'extrait dudict registre, se pourra pro uver le temps de majorité ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin.
Art. 52. - Et afin qu'il n'y ait faute auxdits registres, il est or donné qu'ils seront signés d'un notaire, avec celui desdicts chapitres et couvents, et avec le curé ou vicaire général respectivement, et chac un en son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et intérêts des parties, et de grosses amendes envers nous.
Art. 53. - Et lesquels chapitres, couvents et cures, seront tenus mettre lesdicts registres par chacun an, par devers le greffe du prochain siège du bail lif ou séneschal royal, pour y estre fidèlement gardés et y avoir recours, quand mestier et besoin sera.
...
Art. 110. - Que les arretz soient clers et entendibles Et afin qu'il n'y ayt cause de doubter sur l'intelligence desdictz arretz. Nous voulons et ordonnons qu'ilz soient faictz et escriptz si cler ement qu'il n'y ayt ne puisse avoir aulcune ambiguite ou incertitude, ne lieu a en demander interpretacion.
Art. 111. - Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l'intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons d'ore snavant que tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement.
Franois 1er (1494-1547; roi de France de 1515-1547)
On remarque que les registres de sépultures ne sont requis que pour les « personnes tenans bénéfices » c'est à dire majeures, et qu'il n'est pas encore question des mariages, les deux innovations importantes de cette ordonnance sont le dépôt au greffe et la rédaction en « François » des actes qui devient la langue officielle de l'administration et du droit.
(Source: Gallica - Bibliothèque Nationale de France - Anciennes lois françaises - Musée du Louvre)